Cette page décrit les traitements prévus par le configurateur. Elle doit être complétée et validée par l’exploitant juridique du service avant l’ouverture publique.
Responsable du traitement
Responsable : l’entité juridique qui exploite Vérandas Romandes. Sa raison sociale, son adresse et les coordonnées complètes doivent être ajoutées avant mise en production. Contact : contact@devisfenetres.ch.
Données traitées
Le formulaire peut recueillir vos coordonnées, la commune et le canton, les caractéristiques du projet, le budget indicatif, le calendrier, un commentaire et les fichiers que vous choisissez de joindre. Des données techniques de sécurité peuvent également être traitées pour limiter les abus.
Finalités et transmission
Les données servent à recevoir, qualifier et traiter votre demande, à vous recontacter et à organiser une mise en relation avec des professionnels indépendants susceptibles de répondre au projet. La transmission doit rester limitée aux informations nécessaires et être expliquée au demandeur. Le consentement marketing est facultatif et distinct.
Prestataires et hébergement
Le stockage des demandes et des fichiers est prévu via Netlify Blobs en région UE (Francfort). L’envoi des e-mails est effectué via le serveur SMTP Infomaniak après configuration. Les prestataires et leurs conditions contractuelles doivent être confirmés par l’exploitant. La région configurée est européenne et non suisse.
Durée de conservation
La configuration technique prévoit une durée initiale de 365 jours pour les demandes et les fichiers, modifiable via les variables LEAD_RETENTION_DAYS et FILE_RETENTION_DAYS dans Netlify. Ces durées doivent être confirmées par l’exploitant au regard des finalités et obligations applicables. Une fonction planifiée supprime quotidiennement les éléments arrivés à échéance et leurs pièces jointes.
Vos droits
Pour demander l’accès, la rectification ou la suppression de vos données, ou retirer un consentement facultatif, contactez contact@devisfenetres.ch. L’exploitant devra vérifier votre identité de manière proportionnée et répondre selon le droit applicable.
À compléter avant publication
Raison sociale et adresse du responsable, durée de conservation, liste réelle des destinataires, contrats de sous-traitance, procédure de suppression et modalités de contact doivent être vérifiés et finalisés.